Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/07/16

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Ma-Seedbox.me, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet Ma-Seedbox.me.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Produits et services

Ma-Seedbox.me propose de la location de serveurs Seedbox ainsi que de "Proxy WEB" et "Proxy HTTP".
Les caractéristiques des produits que possède le client sont visibles sur son espace membre.
Même si Ma-Seedbox.me sécurise au mieux les données des produits de ses clients, via la présence de pare-feux et de sauvegardes régulières, le client est invité à ne pas stocker de données sensibles et d'effectuer des sauvegardes sur d'autres structures pour éviter des risques de perte. Ma-Seedbox.me ne pourra être tenu responsable d'une perte de données.

Le client peut demander un remboursement sous 14 (quatorze) jours après la livraison du produit, si celui-ci ne correspond pas aux caractéristiques annoncées lors du paiement. Les éventuels frais de transaction liés au paiement ainsi que les frais fixes d'installation et de suppression des données seront déduits du montant à rembourser. Le client s'engage à ne pas abuser de cette offre d'essai proposée par Ma-Seedbox.me. Dans le cas où la somme des données transférées par le client durant cette période d'essai est supérieure à 100 Gigaoctets ou bien si l'utilisation est révélatrice du fonctionnement correct de l'offre, Ma-Seedbox.me se réserve le droit de refuser la demande de remboursement, conformément à l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Ma-Seedbox.me se réserve le droit de stopper les fichiers provenant de trackers publics une fois le téléchargement terminé, afin de garantir une stabilité du produit du client.

Paiements

Le client peut payer ses services via Paypal (qui inclue la carte bancaire).
Tous les paiements de produits et services sont dûs au jour indiqué sur la facture. Lors d'un renouvellement, les données du produit du client sont préservées durant 3 jours après que la date de paiement ait été dépassée, passé ce délai, les données sont supprimées définitivement. Le client peut récupérer ses données en payant sa facture.
Le client peut choisir de payer d'avance, lors d'un renouvellement, mais il ne pourra demander une quelconque remise.

Accessibilité et livraison

Le site Ma-Seedbox.me ainsi que tous les services proposés (gratuits et payants) sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, ceux-ci peuvent devenir indisponibles pour des besoins de maintenance, programmée ou non, ou en cas de force majeur.
Ma-Seedbox.me s'engage a faire son maximum pour rétablir les services concernés par une inaccessibilité.
Ma-Seedbox.me ne peut être tenu pour responsable de tout dommages, quels qu'ils soient, résultant d'une interruption de service.

Les services et produits proposés par Ma-Seedbox.me sont livrés par voie numérique. Le client peut avoir accès aux informations inhérentes à l'utilisation de ses produits sur son espace client. La durée de livraion est ordinairement inférieure à 5 minutes, néanmoins, Ma-Seedbox.me se réserve le droit d'envoyer le produit au client jusqu'à 7 (sept) jours après que le client ait effectué le paiement.

Abus & contenus litigieux

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d'un client Ma-Seedbox.me, merci de nous contacter par mail à l'adresse abus@ma-seedbox.me.

Le client est le seul et unique responsable de tout acte enfreignant le droit français. Ma-Seedbox ne saurait donc être tenu responsable de l'utilisation de ses services par ses clients.

Liens hypertextes

Ma-Seedbox.me propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Ma-Seedbox n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Ma-Seedbox.me ne pourra être engagée en aucun cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Les caractéristiques annoncées concernant les produits, notamment le débit, ne sont pas garanties en cas de problème technique.
Dans un cas de force majeure, Ma-Seedbox.me peut choisir de clôturer son activité immédiatement, en procédant à un remboursement partiel de ses clients.

Acceptation et évolution du présent contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Ma-Seedbox.me se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment, l'utilisateur en sera informé immédiatement et pourra choisir de résilier son offre en cas de désaccord avec les modifications opérées.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site Ma-Seedbox.me en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Ma-Seedbox.me acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.